LE CONGE PATERNITE DEPUIS LE 1er JUILLET 2021

Bonne nouvelle pour les nouveaux papas !!  Le congé paternité est allongé depuis le 1erJuillet 2021.

Il faut rappeler ici que le congé paternité est ouvert au père de l’enfant, mais également au conjoint, concubin ou partenaire pacsé de la mère.

La réforme a non seulement allongé la durée du congé, mais a instauré également une prise obligatoire de 4 jours, dans les premiers jours qui suivent la naissance de l’enfant.

Allongement de la durée

Pour les naissances intervenant à compter du 1er juillet 2021 (ainsi que celles qui sont survenues avant le 1er juillet 2021, mais qui étaient censées intervenir à compter de cette date), le congé paternité ainsi que le congé d’accueil de l’enfant, initialement d’une durée initiale de 11 jours, est passé à 25 jours.

Dans le cas de naissances multiples, ce congé est passé de 18 à 32 jours.

Période de prise obligatoire

Le congé de paternité comporte dorénavant une partie obligatoire, couvrant 4 jours de congé de paternité consécutifs adossés au congé de naissance (lequel s’élève à 3 jours, sauf durée plus élevée fixée par accord collectif au 1er juillet 2021). Au total, il y a donc 7 jours obligatoires de congé à prendre dans les premiers jours qui suivent la naissance de l’enfant.

Cette partie obligatoire est assimilée à une interdiction d’emploi.

La deuxième période de congé de paternité, à savoir le solde de 21 jours (28 jours en cas de naissances multiples), peut être prise à la suite ou plus tard, le cas échéant en la fractionnant,  au maximum en 2 prises.

Le délai dans lequel le salarié doit prendre son congé est de 6 mois à compter de la naissance de l’enfant, contre 4 auparavant.

Quant au délai de prévenance, il reste fixé à 1 mois et s’applique à chacune des deux périodes.

Il permet de prévenir son employeur de la date prévisionnelle de l’accouchement et de l’informer de la date et de la durée de la ou des périodes de congés