Du nouveau dans la présentation des bulletins de salaire !!
A partir de juillet 2023, apparaitra sur le bulletin de salaire la mention du net social
Le net social c’est quoi ?
Il est constitué de l’ensemble des rémunérations versés par l’employeur duquel il faut déduire des cotisations et contributions sociales
Quelles rémunérations ?
La totalité des sommes dues en contrepartie ou à l’occasion d’un travail ainsi que les sommes destinées à compenser la perte de revenu d’activité (sauf IJSS) devront être pris en compte.
Parmi ces sommes, le net social comprendra des éléments tels que :
- Des montants exonérés totalement, partiellement ou en franchise de cotisations (prime de partage de la valeur, gratifications stagiaires, indemnité de rupture)
- Les contributions patronales finançant la protection sociale complémentaire (retraite supplémentaire, prévoyance), à la seule exception des contributions patronales frais de santé
Quelles cotisations salariales déduire ?
- Toutes les cotisations et contributions salariales obligatoires ( maladie retraite complémentaire, CSG/CRDS)
- Les cotisations salariales finançant des complémentaires frais de santé
Les autres cotisations salariales de protection sociale complémentaire (prévoyance, dépendance, retraite supplémentaire) ne sont pas déduites
